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Exemple de questions juridiques

Accueil - Covid-19 - Exemple de questions juridiques - Page 2
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  • Retour de congé maladie, réaffectation de l’agent et Covid-19

    20 avril 2020

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  • Agents qui travaillent sur leurs repos ou congés, quelle réglementation ?

    15 avril 2020

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  • Etablissement public hospitalier et impossibilité de télétravail pendant la crise du Covid-19

    10 avril 2020

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  • Quelles conditions pour obtenir un arrêt maladie car un de nos proches a la santé vulnérable ?

    10 avril 2020

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  • Covid-19 et maladie professionnelle

    9 avril 2020

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  • Conditions dérogatoires pour mener les instances de la fonction publique hospitalière

    9 avril 2020

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  • Retrait d’un pacemaker avant mise en bière par un médecin et Covid-19

    1 avril 2020

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  • Commande de masques à la norme EN149 en provenance de Chine par un établissement

    1 avril 2020

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  • Une autorisation spéciale d’absence dans le cadre du Covid-19 a-t-elle une incidence sur le montant de la prime de service ?

    1 avril 2020

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  • Les heures supplémentaires déplafonnées sont-elles valables pour les établissements de l’enfance ?

    27 mars 2020

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  • Quels documents doivent être transmis concernant un arrêt de travail pour garde d’enfants pendant la crise du Covid-19 ?

    27 mars 2020

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  • Refus de mission dans la fonction publique pendant le Covid-19

    27 mars 2020

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  • Gestion des arrêts et absences pendant la crise sanitaire dans la fonction publique hospitalière

    25 mars 2020

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  • Est ce qu’un établissement privé à but non lucratif MCO peut bénéficier du chômage partiel ?

    24 mars 2020

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  • Arrêt, autorisation spéciale d’absence et régime général pendant la crise sanitaire du Covid-19

    24 mars 2020

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