Plusieurs décrets et arrêtés ont été publiés depuis début septembre et viennent modifier indemnités et rémunérations.

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Création d’une indemnité spéciale et remboursement des frais de transport

Texte

Décret n° 2020-1136 du 15 septembre 2020 relatif au régime indemnitaire et aux modalités de remboursement des frais de transport des internes affectés dans certaines collectivités d’outre-mer. Il vient modifier l’article R. 6153-10 du CSP sur le régime indemnitaire des internes et entre en vigueur le 1er octobre 2020.

JORF n° 0226 du 16 septembre 2020

Personnel concerné

Internes en fonction en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte, en Guyane, à La Réunion, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Contenu du décret

Création d’une indemnité spéciale non soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire.

Deux possibilités :

  • Indemnité égale à 20 % des émoluments forfaitaires mensuels, pour les internes qui exercent leurs fonctions dans un lieu de stage agréé situé en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin ;
  • Indemnité égale à  40 % de ces mêmes émoluments pour ceux qui exercent leurs fonctions dans un lieu de stage agréé situé en Guyane, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Remboursement des frais de transport, versé aux internes précédemment domiciliés sur le territoire métropolitain qui sont affectés dans un lieu de stage agréé mentionné ci-dessus, lors de leur installation et lors de leur retour après affectation, sur la base du prix du voyage par avion en classe économique.

Revalorisation des rémunérations

Deux arrêtés viennent revaloriser les rémunérations conformément aux protocoles issus du Ségur de la Santé pour certains étudiants et internes de second cycle.

Texte 1

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé. Il entre en vigueur au 1er septembre 2020 pour l’annexe XVIII et au 1er novembre pour les annexes XVI bis et XVII. 

JORF n°0231 du 22 septembre 2020

Personnel concerné

Internes et étudiants de 2ème cycle des études de médecine, d’odontologie, de pharmacie et de maïeutique, docteurs juniors

Contenu de l’arrêté

  • Création d’une annexe XVI bis au sein de l’arrêté du 15 juin 2016 intitulée « ÉMOLUMENTS DES DOCTEURS JUNIORS ».
  • Modification de l’annexe XVII de l’arrêté du 15 juin 2016 concernant les montants bruts annuels de la rémunération des internes en médecine, pharmacie et odontologie, des résidents en médecine, des étudiants faisant fonction d’interne.
  • Modification de l’annexe XVIII de l’arrêté du 15 juin 2016 concernant les montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie.

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